Conditions générales
ARTICLE 1 - Généralités
Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation formelle et écrite de notre part, aucune condition particulière ou contraire ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Une fois ces conditions acceptées et signées par le Client, aucune modification n’est applicable. EKO Films se réserve le droit de modifier ses tarifs pour des futures commandes.
ARTICLE 2 - La conformité de commande
La commande devient ferme et définitive dès réception, par EKO Films, du bon de commande et du paiement de l’acompte demandé notifié sur le bon de commande. Le bon de commande précise le type de prestation à fournir avec les options associées ainsi que tous les éléments nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation (date et lieu du mariage). Le Client reconnaît que ces indications sont déterminantes pour l'exécution de la prestation et de la tarification et s'engage expressément à supporter tous surcoûts liés à une indication erronée.
ARTICLE 3 – Prestation photo et vidéo
EKO Films s’engage à exécuter la prestation en déployant tous ses efforts pour se conformer aux indications fournies par le Client, sous réserve d'impossibilité d'ordre technique. Le jour du mariage, EKO Films mettra à disposition des mariés un cameraman et un photographe professionnel. Ils resteront autant de temps qu’il faudra pour réaliser la prestation définie par le client. Le moment venu, les techniciens indiquent aux mariés que sa prestation est finie. Sauf contre indication spécifique écrite de la part des mariés, les techniciens filmeront et photographieront l’ensemble des invités sans qu’aucun d’eux ne demande un droit à l’image. EKO Films ne garantit pas que l’ensemble des invités du mariage soit filmé et photographié et ce pour différentes raisons : retard, personne ne voulant pas apparaître à l’image…
EKO Films réalisera le montage vidéo à partir de l’ensemble des rushes du caméraman. EKO Films pourra rajouter de la musique choisie par les mariés au niveau du montage, mais la musique devra être fournie exclusivement par les mariés en garantissant qu’elle n’a pas été piratée.
ARTICLE 4 - Livraison
Vidéo : Le Client recevra le nombre de DVD du montage final du mariage stipulé dans le contrat. Toute modification du montage sera facturée.
Photos : Dans les trois semaines suivant le mariage, le Client recevra son code d’accès à la galerie internet et pourra effectuer sa sélection de photos à retoucher pour le livre. A la livraison, il recevra un CD-Rom des photos prises pendant la journée (environ 300) en basse résolution et avec un filigrane sauf en cas de cession de droits, auquel cas la haute résolution sera fournie. Le livre photo sera remis au Client. Un espace Internet sécurisé par mot de passe sera mis à la disposition du Client sur le site d’EKO Films avec possibilité de commander de nouvelles photos en ligne. Un an après la date de livraison, le Client recevra un DVD-Rom contenant toutes les photos en haute définition exploitables à volonté.
ARTICLE 5 - Délais et retard
Le produit est livré au Client un mois et demi après la date du mariage plus ou moins huit jours. EKO Films se réserve le droit de modifier ce délai en fonction des aléas qu'il subit du fait de ses fournisseurs, ou de même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, inondation, grèves totales ou partielles…
Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande envoyé au client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client. Le paiement pouvant se faire par chèque ou espèce. Un acompte de 30% sera demandé à la commande et le reste à la livraison.
ARTICLE 7 - Modification / annulation commande
Toute modification ou annulation ne sera réputée être prise en compte qu‘après confirmation écrite de la société EKO Films. Tout frais engagé préalablement sera facturé au client et réglé par lui à réception de la facture. Le client ne pourra demander le remboursement de l’acompte lorsque l’annulation de la commande sera survenue après le paiement de celle-ci auprès d’EKO Films.
ARTICLE 8 - Diffusion des images
Le DVD final livré au Client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final. EKO Films décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du DVD, notamment à égard au paiement des droits éventuellement attachés à la diffusion des éléments musicaux et/ou visuels qui lui ont été incorporés (SACEM et autres).
ARTICLE 9 - Confidentialité
Le Client autorise expressément EKO Films à conserver et utiliser dans le cadre de son activité toutes séquences des films originaux qu'il lui aura remis, à la stricte exception de celles comportant des personnes ou lieux privés identifiables. Sous réserve de l'autorisation donnée, EKO Films garantit au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des films originaux remis, ainsi que des informations fournies.
ARTICLE 10 - Réserve de propriété
Clause de réserve de propriété : application de la loi n. 80.395 du 12 mai 1980. Les matériels et marchandises restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’à leur parfait paiement, quel qu’en soit le détenteur.
ARTICLE 11 - Dispositions diverses
Si l'une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions. Pour toute notification, remise ou autres délivrances résultant des présentes conditions générales, les parties font élection de domicile à leur adresse respective figurant sur le bon de commande.